Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées et commercialisées par MindfulBiz LP :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. MindfulBiz LP se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le détail précis des prestations, leur périmètre, durée et livrables sont définis dans un devis ou une proposition commerciale signée par les deux parties.
Les détails de chaque formation sont précisés sur la page de vente correspondante au moment de l'achat.
Ces programmes grand public sont soumis à l'avertissement médical spécifique détaillé à l'Article 3.
Cet article s'applique exclusivement aux programmes en ligne de yoga et de sophrologie destinés aux particuliers (Article 2.3). Les prestations de MindfulBiz LP ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, une thérapie ou tout autre traitement médical ou psychologique.
Le Client Particulier s'engage à :
MindfulBiz LP ne saurait être tenu responsable en cas de blessure, malaise ou aggravation d'un état de santé survenant pendant ou après la pratique, dès lors que le Client n'a pas respecté ces recommandations ou n'a pas signalé une condition médicale pertinente.
La commande est formalisée par :
La prestation débutera à réception de l'acompte, sauf accord écrit contraire.
La commande s'effectue via la page de vente dédiée selon le processus suivant :
La vente est considérée comme valide après paiement intégral, ou après le premier paiement en cas de règlement en plusieurs fois.
Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le devis signé (prestations d'agence) ou sur la page de vente (formations et programmes) au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
MindfulBiz LP se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes à tout moment. Les tarifs acceptés lors de la validation ne peuvent être révisés en cours d'exécution, sauf accord écrit des deux parties.
Le paiement en plusieurs fois est possible lorsqu'il est indiqué sur la page de vente ou dans le devis. Les données bancaires ne sont pas conservées par MindfulBiz LP ; elles sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement agréés.
Le retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues. MindfulBiz LP se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation en cours.
Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE), le Client Particulier bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de son paiement.
Exceptions :
Pour exercer ce droit : email à [email protected] avec l'objet « Droit de rétractation », en précisant nom, prénom, email d'achat et date d'inscription. Remboursement effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement.
Pour le programme CorpsMobile, merci de contacter directement : [email protected]
Les Clients Professionnels agissant dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas du droit de rétractation légal. Les modalités d'annulation ou de modification sont définies dans le devis ou la proposition commerciale signée. Tout acompte versé est acquis à MindfulBiz LP en l'absence de stipulation contraire.
Pour toute prestation incluant un suivi individualisé ou de groupe, le respect mutuel est une condition essentielle. Tout comportement irrespectueux ou dépassant le cadre défini pourra entraîner la suspension ou l'arrêt de la prestation sans possibilité de remboursement.
Sauf mention contraire sur la page de vente ou dans le devis :
MindfulBiz LP ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption temporaire due à des opérations de maintenance, des défaillances techniques de prestataires tiers, ou des cas de force majeure.
MindfulBiz LP garantit la conformité de ses prestations à leur description. Sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En tout état de cause, la responsabilité de MindfulBiz LP, si elle était retenue, serait limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
L'ensemble des contenus produits ou utilisés par MindfulBiz LP dans le cadre de ses prestations (vidéos, audios, textes, images, méthodes pédagogiques, outils, templates, pages de vente) est la propriété exclusive de MindfulBiz LP et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage public ou utilisation à des fins commerciales, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de MindfulBiz LP, est strictement interdite.
Dans le cadre des formations professionnelles, le Client est autorisé à utiliser les méthodes et connaissances acquises dans le cadre de sa propre pratique professionnelle. Cette autorisation ne constitue en aucun cas une cession de droits sur les supports ou contenus originaux de MindfulBiz LP.
Les livrables créés spécifiquement pour un Client Professionnel lui sont remis à titre d'usage exclusif après règlement intégral. MindfulBiz LP se réserve le droit de les mentionner à titre de référence dans son portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.
Dans le cadre des prestations d'agence et de formation professionnelle, chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentiels les informations, données, documents et savoir-faire de l'autre partie, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Cette obligation est valable pendant toute la durée de la prestation et pendant une période de deux (2) ans suivant sa fin, sauf accord contraire entre les parties.
MindfulBiz LP, représenté par Sacha Herpin — [email protected]
MindfulBiz LP collecte les données nécessaires à l'exécution de ses prestations (nom, prénom, email, adresse, informations de paiement via Stripe/PayPal, données de santé communiquées volontairement). Ces données sont utilisées pour l'exécution du contrat, la facturation, la communication liée aux programmes et l'amélioration des services.
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat et, le cas échéant, le consentement du Client. Les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la dernière interaction.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client dispose de droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition, exerçables par email à l'adresse indiquée à l'Article 1. En cas de non-réponse sous 30 jours, le Client peut saisir l'ICO ou la CNIL.
Les informations relatives à l'état de santé communiquées volontairement pour l'adaptation des programmes sont traitées avec stricte confidentialité et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.
Tout témoignage, message, photo ou vidéo partagé par le Client dans le cadre des programmes ou de la communauté pourra être utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles par MindfulBiz LP, sauf opposition explicite du Client formulée par email à [email protected]. Tout témoignage peut être anonymisé sur simple demande. Le Client peut s'opposer à cette utilisation ou retirer son accord à tout moment.
Les enfants des Clientes ne seront jamais exposés ni identifiables dans les contenus promotionnels de MindfulBiz LP.
Pour toute réclamation, contacter MindfulBiz LP en priorité par email à [email protected] pour recherche d'une solution amiable dans un délai d'un (1) mois.
En cas de litige non résolu avec un Client consommateur résidant dans l'UE, celui-ci peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu d'immatriculation de MindfulBiz LP (Royaume-Uni).
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français fera foi.
Les présentes CGV sont soumises au droit du Royaume-Uni.